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Fiscalité

Remontées mécaniques : le sommet, seul objectif fiscal

Publié le 08/01/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Fiscalement, le juge ne distingue pas entre l'usager, skieur ou et touriste.

« Tous ceux qui empruntent le téléphérique du Pic du Midi ne redescendent pas en ski ! », semble ...

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Remontées mécaniques : le sommet, seul objectif fiscal

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