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Sécurité

Sauvetage en mer

Publié le 20/02/2007 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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L’emploi de véhicules nautiques à moteur de type jet ski pourra désormais être utilisé en tant qu’engin de sauvetage dans la bande des 300 mètres.
L’utilisation des véhicules nautiques à moteur en tant qu’unités de surveillance et de sauvetage dans la bande littorale des 300 mètres est considérée par l’ensemble des professionnels du sauvetage maritime comme efficace, du fait de leur rapidité d’intervention et de leurs qualités nautiques. A la demande du ministre chargé des transports, cette question a été étudiée au niveau interministériel par le secrétariat général de la mer. Les experts des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, du ministère de la défense, du ministère de l’intérieur, de la Société nationale de sauvetage en mer et des préfectures maritimes se sont prononcés favorablement sur l’emploi des véhicules nautiques à moteur (VNM) en tant qu’unités de sauvetage. En conséquence, le secrétariat général de la mer a demandé à l’ensemble des préfectures maritimes d’inclure dans les arrêtés sur la circulation des navires et engins le long des côtes françaises une règle permettant l’évolution de ces engins de sauvetage dans la bande des 300 mètres, au même titre que les moyens de l’Etat en mission de surveillance. Aucune disposition réglementaire ne s’oppose donc désormais au plein usage des VNM pour le sauvetage en mer.

Références

Voir QE de Dominique Leclerc, JO du Sénat du 15 février 2007, p. 355, n° 21939

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