Prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds pour l’archéologie préventive – Circulaire

Publié le 08/01/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une circulaire du 24 décembre 2012 modifie les conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).

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Circulaire du 24 décembre 2012 modifiant les conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP)

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