Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Handicap

[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité

Publié le 07/01/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.

Une circulaire adressée aux préfets le 3 janvier 2013 confirme que le gouvernement entend donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion l’avait annoncée le 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Cosignée avec Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, cette circulaire, en attente de publication, confirme « la ferme volonté » de maintenir l’échéance de 2015 fixée par la loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité de l’ensemble de l’espace public.

Examiner « toute option facilitatrice » – La circulaire rappelle « les retards », « les difficultés rencontrées » mais aussi « la réelle implication des acteurs » constatés par deux récents rapports : celui du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du contrôle général financier et économique de novembre 2011, rendu public seulement en septembre 2012, et celui, moins pessimiste, en octobre 2012, de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

Mais elle confirme également que la mission confiée par le Premier ministre à la sénatrice socialiste de l’Essonne Claire-Lise Campion doit aboutir à des propositions concrètes qui « permettraient de garantir l’accessibilité tout en prenant en compte la réalité des contraintes ».
Le texte parle « d’option facilitatrice », de manière encore sibylline. De source officieuse, les conclusions attendues pour la fin du mois pourraient déboucher sur des annonces du gouvernement à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005.

Un thème prioritaire de la DETR – « Dans l’attente des conclusions de la sénatrice », la circulaire demande aux préfets de mettre en oeuvre quatre types de dispositions pour :

  1. achever la phase de programmation et de planification,
  2. améliorer les procédures,
  3. dresser un état des lieux de la mise en accessibilité
  4. et accompagner la mise en conformité.

Dans ce dernier volet, les préfets sont invités à « veiller expressément », en lien avec la commission d’élus compétente, à ce que l’accessibilité soit un des thèmes prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2013 et 2014.
L’Observatoire avait, en effet, souligné la nécessité d’accompagner les petites communes.

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité

Votre e-mail ne sera pas publié

Aude de Chavagnac

10/01/2013 10h47

Tout a été dit dans les différents rapports existants…on revient enfin sur le fait d’avoir très vite dissocié les questions liées aux économies d’énergie, et l’accessibilité, alors que dans le Grenelle cela formait un tout; Faire ainsi porter l’effort sur des échéances 2020 alors que celles de l’accessibilité se situent en 2015, n’était pas très cohérent..
Préserver l’environnement, payer moins cher son énergie, mais ne pouvoir ni rentrer ni sortir aisément de chez soi quand on est handicapé, ou âgé…?
Donc : « les préfets invités à « veiller expressément », en lien avec la commission d’élus compétente, à ce que l’accessibilité soit un des thèmes prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2013 et 2014 » doit -t-on l’interpréter comme un virage?
Aude de Chavagnac , responsable de l’atelier Accessibilité ; Communication Publique

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement