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Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne

Publié le 07/01/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : Dossiers d'actualité

En consacrant un chapitre à l’énergie, l’avant-projet de loi « décentralisation » confirme la volonté de la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, d’accélérer les étapes de la transition énergétique.

Fin novembre, lors du congrès des maires, cette question n’était toujours pas tranchée. De fait, le doute planait encore sur l’opportunité d’intégrer les dispositions concernant la gouvernance dans le projet de loi « énergie », qui doit être déposé à l’automne.

Péripéties à prévoir – Le débat national devrait se poursuivre jusqu’à la fin mai, soit deux mois de plus que prévu. Mais, sur fond de comité de pilotage quelque peu contesté dans sa composition, notamment par le Syndicat des énergies renouvelables et l’association de collectivités Amorce, acteurs de poids, quelques péripéties sont à prévoir, susceptibles de retarder le calendrier des opérations.
La phase de participation du grand public et de tous les acteurs impliqués dans le domaine énergétique (entreprises, syndicats, associations, collectivités, etc.) devrait s’effectuer au plus près de la société civile.

Parallèlement, les conseils régionaux, chargés d’organiser les conférences régionales de l’énergie, veilleront à intégrer toutes les contributions, tant sur le plan des bonnes pratiques territoriales, au niveau infrarégional, que sur le plan national, grâce à un travail de synthèse.

Manque de lisibilité – A partir de cet agrégat, la phase de synthèse devrait démarrer, puis l’élaboration de recommandations devant déboucher sur le projet de loi de programmation en septembre.
Reste que deux sujets pourraient s’inviter au débat et en retarder l’échéance : tout d’abord, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui inquiète fortement les élus, en raison de la disparition des emplois qu’elle pourrait entraîner. Ensuite, le manque de lisibilité concernant le réacteur nucléaire EPR de Flamanville, censé démarrer dès 2016, pourrait aussi brouiller ces échanges.

Biodiversité : enfin une agence nationale

Evoquée dès les débats de 2007 du Grenelle de l’environnement, l’agence nationale de la biodiversité devrait prendre forme cette année. Une mission de préfiguration a été instaurée en décembre. Un projet de loi-cadre sur la biodiversité est, par ailleurs, prévu cet automne. Ce sera le premier texte sur ce sujet depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature.

Eau potable : dures exigences pour les petites collectivités

Le 25 décembre 2013, l’eau du robinet ne devra pas contenir plus de 10 microgrammes de plomb par litre, en application d’une directive de 1998. Si les grandes collectivités auront achevé le long chantier du renouvellement des branchements en plomb, les plus petites auront du mal à tenir l’échéance.

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