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Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?

Publié le 07/01/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Après la remise, le 9 novembre, du rapport « Jospin » et un round de consultation à la fin de l’automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.

Malgré l’opposition de nombreux élus socialistes, François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, en tête, François Hollande devrait confirmer son engagement de campagne en tout début d’année. Le cumul d’un mandat exécutif local et d’un siège de parlementaire deviendrait impossible.
Un projet de loi serait soumis au Parlement au premier semestre 2013. Mais il faudra agir vite car, en 2014, auront lieu des élections municipales, européennes et sénatoriales. Face au risque d’embouteillage dans les urnes, les scrutins régionaux et cantonaux seront, eux, reportés en 2015. Aux régionales, la proportionnelle avec prime intégrale sera remise en vigueur.

Des tickets hommes-femmes – Pour les cantonales, le gouvernement a repris l’idée de l’Assemblée des départements de France : un scrutin binominal mixte majoritaire. Ces tickets hommes-femmes permettent, selon le gouvernement, « de conserver l’ancrage territorial des élus, en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent que 13,8 % de femmes ».

Cette innovation s’accompagnera mécaniquement d’une refonte de la carte cantonale afin de garantir une représentativité démographique conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Le projet de loi « Valls », présenté le 28 novembre en conseil des ministres, sera soumis au Parlement début 2013.

Sera également au menu de ce texte l’abaissement du scrutin de liste aux municipales pour assurer le fléchage des conseillers communautaires lors des municipales de 2014. Le projet de loi « Valls » a fait sienne la position de l’Association des maires de France. Il a fixé la barre à 1 000 habitants.

Mais le ministre de l’Intérieur est prêt, sur ce volet, à s’en remettre à la sagesse du Parlement. Les députés et les sénateurs de l’Assemblée des communautés de France comptent en profiter pour se faire entendre, plaidant pour la généralisation du scrutin de liste. Ces élus suggèrent, dans le même mouvement, de réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.

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