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Publié le 07/01/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le litige porte sur le refus du maire d’une commune de titulariser en fin de stage une adjointe technique territoriale et sa radiation des cadres. La nomination comme fonctionnaire stagiaire ne confère à son bénéficiaire aucun droit à être titularisé.Ma Gazette
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