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Publié le 07/01/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
En retenant que l’incendie qui lui était signalé comme étant un feu de cheminée était au nombre des « interventions diverses », au sens de la nomenclature de l’annexe II au règlement opérationnel des services d’incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme, alors que l’incendie en cause relevait de la catégorie des « feux dans un immeuble d’habitation » de ce même règlement, le chef de salle du centre de traitement des appels du SDIS du Puy-de-Dôme a commis une faute.Ma Gazette
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