Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »

Où en est-on dans la gestion des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales françaises ?

Les collectivités concernées, une minorité rappelons-le, ont dans l’ensemble soit reporté les paiements d’intérêts élevés, soit obtenu des concessions des banques. Mais la plupart des emprunts les plus risqués, notamment ceux notés 6F dans la charte Gissler, n’ont pas été sécurisés sur toute la durée restante.

Le rapport de l’Inspection générale des finances de juin 2012 sur la gestion du portefeuille de Dexia municipal agency a-t-il contribué à faire bouger les lignes ?

Ce rapport est à nouveau un plaidoyer pro domo, qui défend le droit des contrats presque sans restriction. Il anticipe une victoire des banques sur les collectivités dans les procès à venir, alors que la situation est ...

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