« Sortir des risques élevés est une solution coûteuse mais raisonnable, lit-on dans ce rapport. Les surcoûts liés aux dérives des taux de ces crédits sont importants mais supportables. »
L’IGF considère que la neutralisation des 10 milliards d’encours concernés, 16 milliards d’euros si l’on inclut les intérêts, « peut être menée en réalisant un effort de moins de 3 % en termes de diminution des dépenses de fonctionnement et d’augmentation en parallèle des impôts directs ». Il n’y a plus qu’à…
Les collectivités concernées les plus aisées rembourseraient en une fois la soulte, d’autres renégocieraient leur contrat, obtenant un taux fixe à 6 % incluant leur IRA, et payable dans un délai plus ou moins long selon les cas.
Hélas, ce mode de sortie des « toxiques » ne serait pas possible ...
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Références
Contre-garantie de l'Etat sur un portefeuille de prêts de Dexia municipal agency - IGF - juin 2012
