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Financement

Restructurer les « toxiques », c’est simple selon l’IGF !

Publié le 07/01/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

Rendu public par le Club finances de « La Gazette », un rapport de l’inspection générale des finances (« Contre-garantie de l’Etat sur un portefeuille de prêt de Dexia municipal agency ».) offre une vision fine du dossier des emprunts toxiques de Dexia. Et de la solution relativement simple que les services de Bercy envisagent : les collectivités n’ont qu’à payer les indemnités de remboursement anticipé (IRA) de ces prêts. Et que l’on n’en parle plus !

« Sortir des risques élevés est une solution coûteuse mais raisonnable, lit-on dans ce rapport. Les surcoûts liés aux dérives des taux de ces crédits sont importants mais supportables. »
L’IGF considère que la neutralisation des 10 milliards d’encours concernés, 16 milliards d’euros si l’on inclut les intérêts, « peut être menée en réalisant un effort de moins de 3 % en termes de diminution des dépenses de fonctionnement et d’augmentation en parallèle des impôts directs ». Il n’y a plus qu’à…

Les collectivités concernées les plus aisées rembourseraient en une fois la soulte, d’autres renégocieraient leur contrat, obtenant un taux fixe à 6 % incluant leur IRA, et payable dans un délai plus ou moins long selon les cas.

Hélas, ce mode de sortie des « toxiques » ne serait pas possible ...

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