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MAYOTTE

Questions et réponses ministérielles sur l’avenir social de Mayotte

Publié le 05/04/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Question et réponses ministérielles sur l’avenir social, les minima sociaux, les prisons, les subventions des associations et des fondations, les édifices religieux et les mineurs de Mayotte.

Minima sociaux

1er mars 2011

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Question : Quelles mesures seront mises en oeuvre pour éviter que des personnes en situation irrégulière sur le territoire de Mayotte ne bénéficient abusivement des prestations sociales réservées à la population locale ?

Réponse : 1er mars 2011 – Les minima sociaux, progressivement mis en place, verront leurs montants évoluer pour atteindre l’égalité de traitement avec le droit commun à horizon de vingt à vingt-cinq ans. Ces minima sociaux ainsi étendus ou créés à Mayotte ne seront naturellement pas alloués aux personnes en situation irrégulière sur le territoire.

Lire question N° : 96583

 Prison

3 février 2011

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani (Mayotte – UMP)interroge le ministère de la Justice

Question : quelles mesures seront prises par les autorités pénitentiaires et sanitaires afin de faire face à l’urgence sanitaire au sein de la Maison d’arrêt de Mayotte ?
Réponse : La création du département de Mayotte, en 2011, permettra aux personnes détenues à la maison d’arrêt de Majivaco de bénéficier des mêmes droits qu’en métropole.

Lire Question N°15522

Subventionnement des associations et fondations

1er février 2011

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Question : Quel est le nombre d’organismes bénéficiaires, le montant total des subventions versées et quelle est l’identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009 ?

Réponse : Le montant total des subventions versées en 2009 sur les secteurs culture, audiovisuel, jeunesse, sport, sanitaire et social s’élève à 1 548 000 euros et a concerné 136 organismes.

Lire question N° : 95953

Edifices religieux

18 janvier 2011

M. Éric Raoult interroge M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriale

Question : Quel est le nombre d’églises, de synagogues et de mosquées dénombrées sur le territoire national, en métropole et en outre-mer ?
Réponse : Les mosquées et lieux de culte sont en 2010 au nombre de 2 368, dont 267 à Mayotte et 49 dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Lire Question N° : 86924

Mineurs isolés

13 janvier 2011

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani (Mayotte – UMP) interroge le ministère de la Justice

Question : Quel est l’état de l’immigration des mineurs à Mayotte ?
Réponse : Le département de Mayotte connaît une situation particulière au regard de l’immigration, notamment des mineurs. En effet, ceux-ci arrivent seuls dans des embarcations de fortune ou sont abandonnés à Mayotte par leurs parents quand ceux-ci font l’objet d’une décision de reconduite à la frontière.

Lire Question N°15520

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