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Statut

L’ONF peut recruter des agents contractuels de droit public

Publié le 02/01/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’Office National des Forêts (ONF), établissement public industriel et commercial exerçant une mission de service public peut recruter des agents contractuels de droit public.

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