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Publié le 02/01/2013 • dans : TO parus au JO
Un arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des redevances communale et départementale des mines.Ma Gazette
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Les tarifs de ces derniers sont revalorisés en fonction de l’indice des prix estimé dans la projection économique présentée pour l’année 2012, comme le prévoit la loi de finances rectificative n° 91-1323 du 30 décembre 1991 pour l’année 1991. Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2012 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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