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Finances

Revalorisation des redevances des mines

Publié le 02/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des redevances communale et départementale des mines.

Les tarifs de ces derniers sont revalorisés en fonction de l’indice des prix estimé dans la projection économique présentée pour l’année 2012, comme le prévoit la loi de finances rectificative n° 91-1323 du 30 décembre 1991 pour l’année 1991. Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2012 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté. 

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