Offre découverte :
30 jours gratuits Offre découverte :
30 jours gratuits
Abonnez-vous
Mon compte
activé
Connexion

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Mon compte Gazette
Mon profil
Mes abonnements
Mes Newsletters
Emploi
- Mon espace candidat
- Mon profil candidat
Télécharger le guide utilisateur du site

Me déconnecter

Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Club finances

Accueil
Club finances
Juridique finances
Veille juridique finances
Textes officiels finances
Instruction budgétaire pour les SDIS et les régions

Finances locales

Instruction budgétaire pour les SDIS et les régions

Publié le 02/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, un second à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Références

Arrêtés du 12 décembre 2012, JO du 26 décembre n°26830389 et 26830447

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur le Club finances

Bercy

Assises des finances publiques : les associations d’élus dans l’attente

HORS SÉRIE FEUILLETABLE

L'Afigese publie son livre blanc de la gestion publique locale

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins — © ©Andrey Popov - Adobe stock

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

La veille juridique du Club finances de mars 2023

Enfant à la cantine — © Halfpoint / Adobestock.com

WEBINAIRE - REPLAY

Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix

Nos services

Prépa concours

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

04Avr

À Paris et en ligne

9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

26Avr

Valence

Territoires & Industrie

Information & inscription

25Mai

Villard-Bonnot

Territoires & Industrie

Information & inscription

Formations

09Mai

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH (1 jours)

Information & inscription

11Mai

S’inscrire dans une démarche de frugalité positive (1 jours)

Information & inscription

11Mai

Du bon usage du protocole (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Instruction budgétaire pour les SDIS et les régions

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.