Le site internet alimenté par la section PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et de ses environs poursuit son travail pédagogique afin de faire la lumière sur les contrats à risques signés par les collectivités locales françaises. Il diffuse ainsi une vingtaine de cas concrets classés en 2 catégories : les prêts dont la formule est indexée sur un cours de change et celles indexées sur deux cours de change.
Le site rappelle au passage que les emprunts indexés sur un taux de change sont inscrits dans la catégorie 6 de la classification Gissler, soit le risque le plus élevé.
Si l’exercice présente l’intérêt de décrypter des formules de taux d’une complexité inouïe et de mieux comprendre les mécanismes, il permet surtout aux collectivités de calculer le coût d’annulation de leur taux variable à l’échéance annuelle du remboursement en fonction de l’évolution des cours de change.
Par exemple, au 3 juillet 2013, les taux d’intérêts du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Saint-Germain-en-Laye) atteindront 37,64 % si la valeur de l’euro (1,2087) par rapport au franc suisse est inférieure au seuil fixé dans le contrat (1,41). Dans ce cas, si le Sidru veut sortir de cette formule pour revenir à un taux fixe, il devra régler la somme de 45 millions d’euros.
« Le coût d’annulation correspond au montant qu’une collectivité doit payer pour supprimer une formule à risque et revenir à un taux fixe de marché, détaille Emmanuel Fruchard, élu PS de Saint-Germain-en-Lay. Pour annuler l’emprunt, la collectivité doit payer le capital restant dû plus ce coût d’annulation, appelé aussi valeur de marché, mark-to-market ou soulte d’annulation. »
Emmanuel Fruchard explique également que « si la formule est conservée, les collectivités paieront plus ou moins au fil des variations des cours de change. Si elle est annulée et financée, le coût sera étalé sur une période qui peut atteindre 30 ans ».
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