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Publié le 02/01/2013 • dans : Textes officiels finances
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Une circulaire du 24 décembre 2012 est relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
Références
Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
Thèmes abordés
Face au dérèglement climatique : quel sport en 2050 ?
de La Rédaction de la Gazette des communes
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