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Urbanisme

Opération d’intérêt national

Publié le 28/02/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une loi est relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense.

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