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SONDAGE
Un élu local sur deux partisan d’une pause dans la décentralisation
La Rédaction | A la une | France | Publié le 28/02/2007

Un élu local sur deux est partisan d’une pause dans les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités, selon un sondage TNS-Sofres* rendu public le 28 février par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat.
Présentant un rapport d’étape [1], le sénateur (UMP) Jean Puech, président de l’Observatoire, a souligné que si le « principe » de la décentralisation reste largement plébiscité par les élus locaux – 78% d’entre s’y déclarant « très attachés » ou « plutôt attachés »-, ils ne sont que 27% à en souhaiter la poursuite, alors que 22% souhaiteraient « revenir en arrière sur certaines dispositions ».
Le « malaise » des élus locaux, a indiqué Jean Puech, provient notamment du fait que « les services territoriaux supposés exercer des compétences transférées continuent à être contrôlés par les services déconcentrés de l’Etat », entraînant des « doublons » et faisant peser un doute sur la « légitimité des exécutifs locaux ».
Selon l’ancien ministre, « une véritable mise en oeuvre de l’esprit de la décentralisation en France suppose, comme condition préalable, une réforme de l’Etat impliquant aussi une modification des comportements de l’Administration centrale et de la culture administrative en général ».
« L’Acte III de la décentralisation ne sera pas celui d’un transfert supplémentaire de compétences vers les collectivités territoriales mais concernera directement la ‘gouvernance locale’ en France », conclut Jean Puech dans son rapport.
Le sénateur de l’Aveyron propose de lancer un « chantier de réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus dans le contexte de la décentalisation ». La gouvernance locale, la réforme de l’Etat, le statut de l’élu et les conditions d’exercice des mandats locaux sont les thèmes prioritaires de cette réflexion. Jean Puech a indiqué que l’observatoire national de la décentralisation organisera « à la rentrée parlementaire d’octobre, une conférence-débat » sur ces thèmes, en croisant notamment l’expérience française avec les innovations institutionnelles européennes ».

*Le sondage réalisé du 4 au 26 janvier auprès d’un échantillon de 505 élus.