Le Sénat organise le 24 janvier un débat sur les « PM »

Les polices municipales à l’ordre du jour du Sénat ! Pour la première fois depuis plus de dix ans, un débat en séance plénière sera entièrement consacré le 24 janvier 2013 aux PM.

L’initiative revient à la Commission des Lois qui, sur la base du rapport des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet publié en octobre et à la demande du Groupe communiste du Sénat, a souhaité dédier une matinée d’échanges parlementaires sur les polices municipales.

Relance des discussions – Cette annonce intervient alors que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé le 19 décembre, à l’issue d’une rencontre avec les deux sénateurs, qu’il recevrait en février prochain les syndicats représentatifs de la police municipale pour conclure la concertation engagée cet automne par le ...