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Handicap

Sur le site du ministère de la Santé. Mémento pratique à l’usage des organisateurs du scrutin

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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«Vous organisez un scrutin, vous êtes responsable d’un bureau de vote…L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales font désormais l’objet d’une réglementation précise. Qu’il s’agisse des établissements scolaires, des mairies ou de tout autre lieu ouvert au public, les lieux de vote sont fixés par arrêté préfectoral. Il appartient donc au préfet, ainsi qu’au maire, qui a la compétence sur les locaux, de tout mettre en oeuvre afin que l’ensemble des bureaux permette le vote des personnes en situation de handicap comme tout un chacun». Consultez le mémento pratique à l’usage de tous les organisateurs du scrutin et les citoyens concernés.

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