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Environnement

Sur le portail de la prévention des risques majeurs. Le ministère de l’Ecologie annonce la publication, cet été, d’une circulaire

Publié le 02/03/2007 • Par Hervé Jouanneau • dans : Documents utiles

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Huit mois après avoir installé «un comité de pilotage sur l’information, la participation du public, la concertation, et l’association des collectivités dans les plans de prévention des risques » (PPR), le ministère de l’écologie et du développement durable vient de mettre en ligne un compte-rendu du travail effectué par ce comité, également disponible sur le site de la Gazette. Répondant au souhait d’un certain nombre d’élus, ce rapport propose d’améliorer la concertation, parfois déficiente, entre l’Etat et les collectivités, lors de la prescription et de l’élaboration d’un PPR. Le comité de pilotage préconise notamment de clarifier les modalités de la concertation, inscrites dans la loi « risques » du 30 juillet 2003. Interrogé par la Gazette, le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère, Laurent Michel, indique que « cette clarification passera par la rédaction d’une circulaire, qui sera soumise au comité de pilotage au cours du premier semestre 2007 ». Autre proposition phare : la mise en place d’un « plan de formation action » concernant les services de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux sur l’élaboration et la gestion de projet. Enfin, le ministère se dit partisan d’une expérimentation de débats publics locaux en préparation des futures directives européennes inondation et sol et d’un éventuel débat national sur les fondements de la politique de prévention.

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