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FINANCES
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 02/03/2007

Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
La dotation d’intercommunalité des EPCI 2007 vient d’être publiée le 27 février.
– La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2007 [1].

– La circulaire NOR MCT B07 00021C du 22 février 2007 est relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements pour 2007 [2].

– La circulaire NOR MCT B07 00020C du 20 février 2007 est relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2007 [3].

– La circulaire NOR MCT B07 00019C du 20 février 2007 [4] est relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et de ressources de redevances des mines constatées dans les communes et les EPCI à fiscalité propre en 2007.
A compter de 2007, les pertes de bases de taxe professionnelle enregistrées par les régions (tout comme celles enregistrées par les départements) seront compensées.

– La circulaire NOR MCT B007 00018C du 22 février 2007 [5] a pour objet les compensations versées en 2007 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
– La circulaire NOR MCT B07 00023C du 22 février 2007 [6] est relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2007.