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Elections

Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Une note de l’AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s’appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L’examen des dispositions du code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur». Ces dispositions sont détaillées dans une
note réalisée par l’AMF.

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Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale

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