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Associations

L’AFCCRE met en place une commission « Europe et services publics locaux »

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

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Alors que la directive services a été adoptée et doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant la fin de l’année 2009, l’insécurité juridique pesant sur les services publics locaux marchands ne cesse de s’accroître, considère l’association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) dans un communiqué du 2 mars. Le droit communautaire règlemente en effet de plus en plus les modalités de gestion et de financement des services publics locaux marchands – dénommés services d’intérêt économique général (SIEG), «bien souvent au détriment du principe de libre administration des collectivités territoriales», selon l’AFCCRE.
D’après elle, «il est donc important pour les collectivités de connaître les enjeux et de prendre part au débat».
C’est pourquoi l’AFCCRE met en place une Commission de travail intitulée «Europe et services publics locaux» en son sein, afin de renforcer son action sur ce thème. Elle sera présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du bureau de l’AFCCRE. La première réunion de cette commission, à laquelle tous les adhérents de l’AFCCRE sont invités, se tiendra le 23 mai à Paris.
Cette commission réunira des élus et des fonctionnaires. Son rôle, précise l’association, outre une sensibilisation à l’importance des initiatives européennes sur l’action publique locale, sera de fournir une veille des évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact sur les services publics locaux, d’ avoir un débat (technique et politique) sur ce sujet ; de formuler si nécessaire des positions (notamment étudier la possibilité/ nécessité d’un texte cadre sur les SIEG) ; et de faire entendre la position des membres de l’AFCCRE sur ce thème au niveau français et européen.

Les personnes intéressées par cette commission et par le thème sont invitées à prendre contact avec Amandine Maune(amandine.maume@afccre.org.

Consultez également article intégral consacré à ce sujet sur le site de l’AFCCRE.

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