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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Bruxelles valide la carte des aides d’Etat à finalité régionale
Christophe Garach | A la une | Europe | Publié le 07/03/2007

Après plus de huit mois d’attente, la Commission de Bruxelles a finalement validé, le 7 mars, la carte des aides d’Etat à finalité régionale qui pourront être accordées aux entreprises dans les secteurs en reconversion industrielle pour la période 2007-2013. « C’est un excellent résultat pour l’attractivité de la France et pour l’Europe » s’est aussitôt réjoui Christian Estrosi, le ministre délégué à l’aménagement du territoire. La Commission rappelle cependant que le nombre de territoires éligibles a été divisé par deux par rapport à la période 2000-2006.
Cette nouvelle carte [1] présente néanmoins deux particularités.
Tout d’abord, contrairement aux cartes des autres Etats membres de l’UE, son zonage est extrêmement fidèle aux réalités économiques et sociales des territoires. Ce zonage concerne quelque 5 500 communes de l’hexagone (Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane font l’objet de mesures particulières), soit 15,5% de la population française.
Ensuite, la France a obtenu l’autorisation de conserver « une réserve de sécurité » équivalant à un territoire de 250 000 habitants afin de pouvoir attribuer de nouvelles aides d’Etat en cas de sinistres industriels. Mais ces aides d’urgence ne pourront être accordées sans autorisation préalable de la Commission. A noter enfin que si le nombre de territoires éligibles a bel et bien diminué de 50%, le degré d’intensité des aides publiques a également été revu à la baisse par la Commission par rapport à la période précédente (de 10 à 15% pour la plupart des territoires au lieu de 10 à 20%, et de 65% à 50% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion contre 65 à 60% auparavant).

Pour de plus de précisions, une synthèse sur le dispositif ARF [2] ainsi qu’un mémo en anglais de la Commission [3] sont disponibles.