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ELECTIONS
Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 09/03/2007

Une note de l’AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s’appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L’examen des dispositions du code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur». Ces dispositions sont détaillées dans cette note réalisée par l’AMF [1].