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FINANCES
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
La Rédaction | Actualité Club finances | Documents utiles | Publié le 09/03/2007

«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

– La dotation particulière « élu local » [1] vient d’être publiée le 6 mars.

– La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 [2] est relative à la répartition de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2007.

– La circulaire NOR MCT B07 00030C du 1er mars 2007 [3] relative à la répartition de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2007.

– La circulaire NOR MCT B07 00029C du 1er mars 2007 [4] relative à la dotation globale de fonctionnement des départements d’outre-mer pour 2007.