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ENVIRONNEMENT
Système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 12/03/2007

Un arrêté du 29 décembre 2006 assure la mise en place et le suivi d’un système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA). Il permet à la France d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d’activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et l’absorption de dioxyde de carbone par les puits en application du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

REFERENCES