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Automomie
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 14/03/2007

Un arrêté fixe pour l’année 2007 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

REFERENCES