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RÉGLEMENTATION - NORMES
Ports maritimes
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 14/03/2007

Un arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards. Sont concernés les ports de Boulogne – sur – Mer, Fécamp, Cherbourg, Saint – Malo, Douarnenez.

REFERENCES