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Réglementation - normes

Ports maritimes

Publié le 14/03/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards. Sont concernés les ports de Boulogne – sur – Mer, Fécamp, Cherbourg, Saint – Malo, Douarnenez.

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Ports maritimes

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