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Fonction publique

Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale

Publié le 16/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ; l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive et les dispositions diverses relatives à la gestion des agents territoriaux.

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