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CULTES
Observatoire de la laïcité
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 27/03/2007

Un décret crée l’Observatoire de la laïcité, institué auprès du Premier ministre. Il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. A ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité, et peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.

REFERENCES