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Le réseau d’alerte des finances locales

Publié le 02/01/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

alerte.finances
© grandeduc - Fotolia.com
Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances (DGCL et DCP) ont mis en place, en 1993, un réseau d’alerte, rénové en 2001, afin de déceler de façon préventive les difficultés financières de certaines collectivités. Il constitue « un instrument interne à l’administration, destiné à améliorer la prévention des difficultés de certaines collectivités, en décelant précocement, à l’aide d’indicateurs et de critères d’endettement et de pression fiscale, les risques potentiels pesant sur certains budgets ». Il ne s’applique en réalité qu’aux communes.

Julia Deschamps

Son mode de fonctionnement a été repris dans une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et de l’Economie, des finances et de l’industrie du 20 mars 2001, relative à l’aménagement du dispositif de réseau d’alerte sur les finances locales.

Une procédure confidentielle

Cette procédure est une procédure interne de l’Etat confidentielle. Elle demeure un instrument interne au réseau du Trésor public et aux préfectures, les informations issues du réseau d’alerte devant faire l’objet d’une démarche commune du préfet et du trésorier payeur général auprès des élus concernés.
Dans le cadre de la procédure d’inscription sur le réseau d’alerte, les collectivités font l’objet d’une notation par la DRFIP et la préfecture. Au vue de cette note, il peut être décidé l’inscription sur le réseau ...

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