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Emploi

Statut de l’Anpe

Publié le 28/03/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret toilette les dispositions relatives au statut de l’Agence nationale pour l’emploi. Il précise que l’Anpe est un établissement public administratif. Son conseil d’administration comprend désormais trois représentants des collectivités territoriales désignés par l’AMF, l’ADF et l’ARF. Les missions du conseil d’administration sont précisées, ainsi que le contenu du règlement intérieur. La composition du comité régional, institué auprès de chaque directeur régional, est étoffée : en sont désormais membres un conseiller régional, un représentant des départements et un représentant des communes.

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