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HANDICAP
Accessibilité des bâtiments
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 05/04/2007 | Mis à jour le 30/08/2010

Un arrêté fixe les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Sont énumérés les bâtiments concernés, les types d’aménagements – cheminements extérieurs, stationnement automobile, escaliers, ascenseurs, tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques, portes, portiques et sas, sanitaires, établissements comportant des locaux d’hébergement.

REFERENCES