Changer la logique des politiques du logement et de l’hébergement

Publié le 05/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

Une semaine avant l’ouverture de la Conférence nationale de lutte contre les exclusions, le groupe de travail consacré au logement, présidé par le préfet Alain Régnier et le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre Christophe Robert, a remis, le 4 décembre, ses propositions – classiques mais incontournables - à la ministre Cécile Duflot.

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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions

C’est à un « choc de solidarité » que le groupe de travail appelle, pour résoudre le problème du manque de logements, et de logements accessibles. Pour Christophe Robert, il faut « faire une nouvelle lecture du « sans-abrisme » : il faut se demander quel est le coût économique, pour la société, de la non prise en charge des SDF. L’hébergement ne doit plus être une soupape, un amortisseur de crise ».

Un diagnostic avant un plan d’action territorial – Le rapport propose déjà une série de mesures immédiates chiffrées, à mettre en œuvre dès le premier trimestre 2013. Des « diagnostics à 360 », embrassant la totalité des situations de mal logement, et des réponses possibles, devront être établis dans chaque département avant la fin du premier trimestre 2013.

Ces diagnostics serviront de base à la construction de plans d’action territoriaux. Ces diagnostics sont d’autant plus urgents que la ministre s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas de remise à la rue de personnes hébergées à la fin du plan hivernal.
Sachant que 20 000 personnes sont prises en charge dans le cadre de ce plan, le rapport propose de dégager 20 000 nouvelles places durant l’année, réparties pour 10 000 d’entre elles sur du logement ordinaire, de type logements conventionnés, et 10 000 en hébergement, dont 5000 en centre d’accueil de demandeurs d’asile.

Pour les 20 000 demandeurs Dalo reconnus prioritaires mais n’ayant pas reçu d’offre de logement, il est proposé de mobiliser les différents contingents préfectoraux, des collectivités locales,… pour 10 000 places en logement social, et de recourir au parc privé pour 10 000 logements, notamment grâce à l’intermédiation locative.

Loi de programmation quinquennale – A plus long terme, une loi de programmation quinquennale est proposée, visant à encadrer les objectifs de production neuve et de mobilisation du parc existant, selon une répartition territoriale, réalisée à partir des « diagnostics à 360 ° ».

L’objectif de production de 150 000 logements sociaux est jugé sérieux, mais le rapport propose d’exiger un minimum de 40 % de PLAI – les logements aux loyers très sociaux. Christophe Robert a cependant estimé qu’il manque un milliard sur le budget du logement et de l’hébergement pour répondre aux objectifs, un manque qui pourrait s’aggraver avec le passage annoncé de la TVA sur la construction de logements sociaux de 7 à 10%.

Mobiliser le secteur privé – Le secteur privé doit aussi être plus sollicité : 50 000 logements à vocation sociale ou très sociale doivent être produits, dont 25 000 en conventionnement social ou très social, 20 000 en intermédiation locative, et 5000 en achat de logements vendus libres d’occupation par les bailleurs sociaux.
Le rapport répète également les propositions classiques de revalorisation des aides au logement, de clarification des attributions de logements sociaux, de prévention des expulsions,…

Sécurisation des opérateurs – Sur le volet hébergement, les présidents estiment qu’il faut continuer la politique du « logement d’abord », amorcée le précédent secrétaire d’état au logement, Benoist Apparu : l’objectif est de « limiter le besoin d’hébergement aux situations d’urgence ». Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) doivent être confortés, et la convergence de leurs systèmes d’information accélérée.

Le rapport propose par ailleurs une unification des différentes structures d’hébergement, et une sécurisation financière des opérateurs, grâce à une contractualisation pluri-annuelle avec l’Etat.

Revoir la gouvernance – Enfin la gouvernance des secteurs du logement et de l’hébergement doit être clarifiée. Il s’agit de passer « d’une démarche sectorielle à une démarche articulée des différents champs de l’inclusion sociale ». Les politiques dans les champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires doivent être mieux articulées. La dispersion des dispositifs entre l’Etat et les collectivités doit être évitée, et une clarification devra être apportée lors de l’acte III de la décentralisation.

Pour Cécile Duflot, la ministre du logement, qui a estimé que son budget était correct, même s’il risquait d’être déstabilisé par la hausse de la TVA, « il faut sortir des petites solutions. Ce rapport marque une rupture, il va engager notre pays dans une logique de mise à disposition de logements ».

Hausse de TVA sur le logement social : une « difficulté très lourde » pour Cécile Duflot

Le relèvement du taux de TVA sur le logement social, passant à 10% au 1er janvier 2014, contre 7% actuellement, serait « une difficulté très lourde », a estimé mercredi 5 décembre la ministre du Logement Cécile Duflot au micro de RMC et de BFMTV.

Ce relèvement concerne aussi bien la construction neuve que les opérations de rénovation, ce qui aura des conséquences financières importantes pour le mouvement HLM au moment où, paradoxalement, le gouvernement lui demande d’augmenter de 50% par an le nombre de constructions de logements sociaux neufs et d’accélérer la rénovation thermique des logements anciens. Le gouvernement a fixé comme objectif de construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an sur un total de 500.000, promesse de campagne de François Hollande.

« Pour pouvoir tenir cet engagement, il faut que nous ayons les moyens : les moyens de l’Etat, les moyens d’Action Logement (l’ancien 1% Logement, ndlr), il faut que les bailleurs sociaux se mobilisent (…). Ce serait une difficulté très lourde », a affirmé Cécile Duflot. « Tout le monde le sait, et ce serait mentir que ne pas vous le dire aujourd’hui, que l’augmentation de la TVA aura des conséquences douloureuses sur cet objectif », a souligné la ministre du Logement. « J’espère que ce ne sera pas le cas. C’est plus qu’un espoir », a-t-elle encore dit.

Références

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Logement, hébergement" - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés, décembre 2012