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POLICE MUNICIPALE
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Géraldine Bovi-Hosy | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 11/02/2012 | Mis à jour le 11/02/2013

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

Le ministère souhaite une substitution progressive des conventions de coordination nouvelle génération aux conventions actuellement en vigueur. Cependant, il est conscient des principes de libre administration des collectivités territoriales et de liberté contractuelle. Ainsi, il est proposé une solution pratique et juridiquement sécurisée que les préfets peuvent mettre en œuvre.

Recours à la faculté de dénoncer l’ancienne convention

Le préfet a intérêt à engager assez tôt les travaux d’élaboration de la nouvelle convention qui nécessite un état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité étatiques. Il est précisé que ce diagnostic doit être récent (moins d’une année, précise-t-on). Le préfet évaluera la durée des travaux de rédaction avec ...

REFERENCES