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Club RH - 22 novembre 2012

Développer les réseaux pour contrer les effets de la RGPP

Publié le 29/11/2012 • Par Laure Martin • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

Depuis la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réorganisation des services de l’Etat, les collectivités locales pointent du doigt le désengagement de l’Etat. Isolées dans leurs besoins, elles revendiquent une plus grande considération de la part de l’Etat.

« Les secrétaires de mairie sont des généralistes et non pas des spécialistes, souligne Yann Richard, président du syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM). Néanmoins, nous devons servir les élus et les usagers, et cette tâche n’est pas toujours facile lorsque nous devons remplir cette mission seuls. »

La difficulté qui se pose à eux ? Les changements introduits par la RGPP et les suppressions de postes qui ont accompagné cette réforme.
« Nous sommes le premier collaborateur du maire et auparavant, lorsque nous avions des questions pour des prises de décisions ou l’élaboration d’actes administratifs, nous pouvions nous adresser aux services de la Préfecture pour avoir des conseils, se rappelle-t-il. Et s’ils ne savaient pas nous répondre, ils nous orientaient vers le bon interlocuteur ».
Les questions pouvaient porter sur tous les sujets de la vie quotidienne d’une collectivité : les ressources humaines, l’état civil, la comptabilité, l’urbanisme…
Ainsi, lors du contrôle de légalité des actes, « ces derniers n’étaient pas retoqués car avant de les prendre, nous avions pu parler à un interlocuteur afin de savoir ce que nous étions en droit de faire ou pas », explique Yann Richard.

Maintenant, ce n’est plus le cas. « Depuis la RGPP, certains services de l’Etat ne savent même plus quel est leur rôle », rapporte-t-il. Et le contrôle de légalité des actes, même pour les actes obligatoires, n’est plus effectué systématiquement.

L’appui des réseaux – Cette situation à des conséquences non négligeables pour les collectivités locales, d’autant plus que les textes législatifs ne cessent d’évoluer et que les agents n’ont plus de repères juridiques. Ils peuvent parfois attendre jusqu’à trois jours pour avoir la réponse à une question formulée à la préfecture. « Cette situation est difficile à gérer face à un usager qui souhaite des réponses rapides », regrette le président du SNSM.

Désormais, les collectivités comptent avant tout sur leur réseau pour avoir des réponses à leurs questions et ne pas rester dans le flou. Par ailleurs, lorsque des actes posent problèmes, afin d’obtenir satisfaction, les usagers ou même l’opposition peuvent faire un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. « Cela risque d’entrainer, à termes, un engorgement des tribunaux », met en garde Yann Richard.

Cette absence de contrôle des services de l’Etat peut également mettre les agents territoriaux, notamment les secrétaires de mairie, en porte-à-faux car ils restent responsables des actes administratifs trois ans après avoir quitté leur poste. « L’Etat doit demeurer au service des collectivités », revendique Yann Richard qui suggère que les collectivités puissent bénéficier d’un référent par département ou par région pour bénéficier de conseils.

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