logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/14144/politique-de-la-ville-subventions-de-lanru/

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Politique de la ville: subventions de l’Anru
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 18/04/2007

Un décret modifie l’assiette et les conditions de versement des subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

REFERENCES