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UNION EUROPÉENNE
Le droit européen, incontournable pour les juristes des collectivités
Delphine Gerbeau | Actu Expert | France | Publié le 29/11/2012 | Mis à jour le 11/12/2012

A l’occasion des troisièmes rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées par le CNFPT les 29 et 30 novembre, questions à Anne Rinnert, responsable du pôle de compétences Citoyenneté et affaires juridiques au CNFPT.

Ces troisièmes rencontres sont en grande partie consacrées au droit communautaire. Pour quelle raison ?

Il s’agit d’une des thématiques qui impacte aujourd’hui le plus directement les juristes territoriaux, notamment en matière de commande publique. Dans ce domaine, la jurisprudence européenne est nombreuse et d’influence directe. Les paquets « Almunia » et « Monti-Kroes » relatifs au service d’intérêt économique général viennent aussi remettre en cause la notion de service public à la française ; le statut des agents travaillant dans les secteurs concernés est également concerné. On pourrait aussi parler de la réglementation des aides d’Etat.

Les juristes territoriaux ont-ils cette culture du droit communautaire ?

Tout dépend de la taille de la collectivité, et de sa situation géographique ...