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Affectation des fonds pour le développement de l’apprentissage

Publié le 29/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage.

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