« Les engagements signés avec le Premier ministre, sous l’autorité du Président de la République nous semblent reniés, parfois remis en cause » : deux mois et demi après le pacte Etat-région du 12 septembre, Alain Rousset a refroidi l’ambiance. Lors d’une conférence de presse ce mercredi 28 novembre, le président de l’Association des régions de France (ARF) a multiplié les réserves sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. La version du texte qui sera examiné dans quelques heures par l’Assemblée nationale est, à ses yeux, encore largement « perfectible ».
Haro sur la « duplication » – « Alors que l’engagement de la déclaration commune Etat-région accorde la présidence du comité régional d’orientation (CRO) au président de région, l’examen en commission a conduit à supprimer cette précision dans le projet de loi pour privilégier une désignation par décret. Ce point n’est pas acceptable » a considéré l’ARF dans son document distribué à la presse.
« La composition des comités régionaux d’orientation ne doit pas être déterminée depuis Paris. Elle ne peut être dupliquée sur celle du comité national d’orientation. Je souhaite qu’il y ait plus d’industriels dans ces instances », a ajouté Alain Rousset.
Les régions réclament aussi trois sièges (au lieu de deux dans le projet de loi) parmi les quinze membres du conseil d’administration de la BPI. L’enjeu est de taille. La banque publique d’investissement, premier engagement du candidat François Hollande, disposera à terme d’une force de frappe de 42 milliards d’euros.
Les réserves de Bercy – « 90 % des décisions seront prises en région » ont répété ces dernières semaines les représentants du gouvernement, sans se prononcer sur un seuil précis. « Sur les fonds propres, j’aimerais que l’on aille jusqu’à 20 millions d’euros », a souhaité le 28 novembre, Alain Rousset.
En attendant, le rôle des régions suscite toujours des crispations du côté de l’appareil d’Etat qui redoute que les régions volent au secours « des canards boiteux » au détriment des entreprises les plus aptes à tirer leur épingle du jeu à l’export.
Et le placide président (PS) de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon de hausser le ton : « Bercy fait comme si on était des analphabètes et des clientélistes. On est capable de faire un business plan et de lire un bilan. »
Le projet de loi sur la BPI doit être discuté à l’Assemblée nationale jusqu’au 30 novembre. Le gouvernement entend toujours porter la banque sur les fonts baptismaux le 1er janvier 2013.
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