Depuis 2004, la mairie mène un combat aux multiples péripéties judiciaires contre le propriétaire de la Demeure du Chaos (DDC), l’homme d’affaires-artiste Thierry Ehrmann, fondateur d’Artprice.com, qui a procédé à une déconstruction monumentale de sa propriété de 12 000 m2.
La maire (Sans étiquette) Françoise Revel l’accuse de « violation des règles d’urbanisme », Thierry Ehrmann rétorque « création artistique et liberté d’expression » et revendique le soutien de 145 000 pétitionnaires.
Une chose est sûre, la DDC, qui s’impose comme une allégorie punko-gothique de tous les chaos technologiques et meurtriers du début du millénaire, ne passe pas inaperçue dans le tranquille village « des pierres dorées », près de Lyon.
Le week-end, les visiteurs se pressent pour voir « ce palais du facteur Cheval » du XXIe siècle, musée et siège de « l’entreprise la plus folle du monde » salué par la presse internationale.
Ce vendredi 23 novembre 2012, les deux parties devaient se retrouver devant le tribunal administratif de Lyon après un recours de Thierry Ehrmann contre un arrêté municipal de Saint-Romain.
Or, ce dernier a été annulé la semaine précédente par un nouvel arrêté de la mairie, une décision qui supprime de facto la procédure en cours au TA de Lyon.
Le premier arrêté municipal daté du 24 octobre 2012 interdit et suspend immédiatement « l’activité de travail des métaux (découpe, soudure, etc.) et l’utilisation d’engins bruyants en extérieur sur la propriété Domaine du Chaos », arguant « du bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa répétition et son intensité ».
Thierry Ehrmann a répondu aussitôt en démarrant un recours en référé-suspension et une requête introductive d’instance, qui expliquent la réactivité de la procédure administrative pour une audience convoquée moins d’un mois après la publication de l’arrêté municipal.
L’action de M. Ehrmann se fondait sur un recours en excès de pouvoir de la mairie et sur l’urgence à suspendre « une mesure de police générale et absolue, puisqu’elle est non limitée dans le temps, qu’elle méconnait les principes de proportionnalité et de nécessité, ainsi que celui de graduation des mesures de police ».
La mairie a-t-elle réellement pris la mesure de ces arguments ? Toujours est-il qu’elle a publié le 20 novembre un nouvel arrêté indiquant que celui du 24 octobre « est retiré ».
La mesure est motivée en considérant « que les contrevenants ont contesté l’étude de l’ARS et la réalité des nuisances dont se plaint le voisinage, qu’ils contestent en outre qu’une mesure administrative ait pu être prise à leur encontre sans prise en considération de tous les éléments qu’ils auraient encore pu faire valoir pour leur défense ».
Plainte contre l’Etat – Parallèlement, la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or s’affirme prête à se lancer dans une nouvelle bataille juridique.
Elle envisagerait de déposer plainte contre l’Etat pour non-application d’une décision de justice, faisant référence au jugement de la cour d’appel de Grenoble en décembre 2008 qui a demandé la remise en état de la propriété de Saint-Romain.
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