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Fonction publique

Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre

Publié le 23/11/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Silhouette dans la foule
Getty Images
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

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Premier thème de négociation inscrit sur l’agenda social de la fonction publique, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes était examinée, le 19 novembre à la DGAFP, sous l’angle de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
A cette réunion, il a beaucoup été question de congé parental et de congé de paternité.

Raccourcir le congé parental ? – 
Réduire le premier pour ne pas éloigner du marché du travail ceux et surtout celles (96 % de femmes) qui le prennent ? Le débat n’est pas encore tranché, ni dans le secteur public ni dans le secteur privé, alors que les modes de garde des enfants de moins de trois ans restent très insuffisants.

« La prestation versée la première année pourrait être augmentée pour inciter à raccourcir le congé ensuite. Mais supprimer la possibilité de le prendre sur trois ans mettrait en difficulté les parents qui ne trouvent pas à faire garder leur enfant. Nous avons évoqué la transformation de ce congé, avec une partie, 18 mois sur 3 ans par exemple, qui serait perdue si elle n’était pas prise par l’autre parent » explique Anne Ferray pour la FSU.
Un droit au bilan de compétence et à la formation au retour de ce congé long ont en outre été évoqués. 



Rendre obligatoire le congé de paternité ? – 
Sur le second point, le congé de paternité qui s’appelle désormais « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », les représentants des agents, des employeurs et du gouvernement se sont demandés s’il fallait le rendre obligatoire alors qu’il est pris à 87 % dans la fonction publique selon le rapport Grésy 2011 (68 % dans le secteur privé et 22 % pour les indépendants).

Si des fonctionnaires ne le sollicitent pas actuellement, il faut sans doute en chercher la raison dans la baisse de rémunération que ces jours non travaillés induisent en supprimant des primes et indemnités de certains titulaires, dans la territoriale notamment, quand les délibérations pour les conserver n’ont pas été prises, ou en ne donnant pas lieu au maintien de rémunération pour les non titulaires de moins de six mois d’ancienneté. 



Arbitrages mi décembre – 
L’indemnisation du congé pour s’occuper des ascendants a en outre été évoquée.
Le résultat des arbitrages ministériels devrait être présenté le 17 décembre avant une réunion conclusive programmée pour l’instant au 10 janvier.



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Commentaires

Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre

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Tom

27/11/2012 03h09

Et à quand un partage pur et simple et volontaire des congés parentaux et de maternité/paternité entre les 2 parents?
Voilà qui serait un grand pas vers l’égalité.

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