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Congrès des maires 2012

Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie

Publié le 22/11/2012 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : Dossiers d'actualité, France

Réunis en aréopage sous la houlette de Denis Merville, président de la commission "environnement et développement durable" de l’AMF, à l’occasion d’un débat sur la transition énergétique, les élus ont exprimé jeudi 22 novembre 2012 leur désarroi, sur l’absence de visibilité relative au développement des énergies renouvelables.

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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

« Nous avons besoin d’une ingénierie indépendante », a attaqué d’entrée de jeu Denis Merville en se référant à l’Ademe, en présence de la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.
« Lors des débats à venir, les collectivités souhaitent être associées au dialogue, et prendre part aux discussions. Rien ne se fera sans les collectivités territoriales. »

Réactivité – De son côté, Michel Bourgain, maire de l’Ile Saint-Denis, a rendu hommage à « la réactivité des maires, qui pensent intégration des énergies renouvelables, au lieu de raisonner filière par filière. Les collectivités appréhendent l’énergie comme une ressource pour leurs territoires, dans un contexte de raréfaction budgétaire », a-t-il rappelé.

De fait, la volatilité des annonces – suppression des « ZDE » pour l’éolien, nouveaux tarifs de rachat pour l’électricité d’origine photovoltaïque, fermeture prochaine de la centrale nucléaire de Fessenheim – a eu pour effet d’irriter les édiles.
Et face à un débat national sur la transition énergétique qui peine à démarrer, et qui menace de les laisser au bord de la route, ils ont réagi vigoureusement, interpellant la ministre sur plusieurs points.

Mesures d’urgence – Delphine Batho a tout d’abord annoncé pour 2013 la création d’un mécanisme d’aide destiné aux petites communes qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur patrimoine communal – une enveloppe de 25 millions d’euros.

Côté éolien, plusieurs amendements en cours de rédaction seront introduits dans la proposition de loi Brottes, « pour réduire le nombre de contentieux, car l’énergie éolienne est à ce jour l’énergie renouvelable la plus compétitive ».

En ce qui concerne le photovoltaïque, de nouveaux appels d’offres vont être lancés, de manière à privilégier les installations sur des friches industrielles, ou sur toitures, avec des critères industriels plus stricts.
Ainsi, le solaire dit « à concentration » sera favorisé, pour son meilleur rendement.
De même, l’augmentation du tarif de rachat du petit photovoltaïque devrait intervenir sous peu, grâce à un mécanisme de bonification.

Financements – Pour l’heure, les nouvelles perspectives de financement du développement des énergies renouvelables restent floues. La ministre a levé un coin du voile en évoquant la remise à plat prochaine de la « CSPE », fameuse contribution des Français qui financent à travers leur facture EDF le développement des ENR.
« Il faudra songer à gonfler la CSPE, ou à élargir son assiette », a-t-elle déclaré.

Fessenheim – Alors qu’il ne se passe pas de jour sans qu’on évoque l’imminence de l’ouverture du débat sur la transition énergétique (NDLR : le 29 novembre, à en croire la dernière annonce officielle), les élus qui accueillent sur leurs territoires des centrales nucléaires destinées à être déclassées, ont pris à partie la ministre.

Fabienne Stich, maire de Fessenheim, a tenu à exprimer sa colère. « Il n’y a eu aucune concertation de la part de l’Etat avec notre commune, sur la décision de fermer la centrale. Or, cette fermeture entraînera la disparition de 2 200 emplois sur le territoire, quand le site de démantèlement proposé pour le maintien des emplois n’en créera que 150 ! Jusqu’ici, toutes nos questions sont restées sans réponse », a déploré la maire.

Même son de cloche chez le maire de Flamanville, Patrick Fauchon : « Nous aimerions avoir une bonne explication, pour savoir comment ce démantèlement va se passer. Nous ne demandons que le minimum de débat prévu par la loi. »

Précarité énergétique – En 2013, la lutte contre la précarité énergétique dans les logements sera le cheval de bataille du ministère de l’Ecologie.
Sur ce point, le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, devrait détailler les premières mesures le 26 novembre prochain.

Reste que « l’identification des logements énergivores ne pourra se faire qu’avec les acteurs locaux », a reconnu Delphine Batho. « L’Etat devra partager la compétence ‘énergie’ avec les acteurs locaux », a-t-elle ajouté, répondant à la demande des élus de créer des autorités organisatrices de l’énergie, sur le modèle des transports.

Mais la ministre a laissé planer le doute sur cette création, qui se ferait soit dans le cadre de la future loi sur la décentralisation, soit dans celui de la loi sur la transition énergétique.

Silence radio – Pour l’heure, élus, associations et professionnels s’inquiètent de l’absence d’annonces sur la création du fonds de rénovation énergétique, qui avait pourtant été décrétée par le Premier ministre, lors de la Conférence environnementale.

Dans le projet de loi de finances, rien n’est mentionné sur ce point. Seule est citée l’affectation d’une partie des produits de la vente aux enchères des quotas d’émission de CO2 au financement de l’Anah. Affaire à suivre…

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