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Congrès des maires 2012

Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics

Publié le 21/11/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l’actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l’abondance des normes était aussi la cause de l’inégalité des usagers devant les services publics ?

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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

Le professeur Michel Verpeaux avait pourtant bien ouvert la séance en rappelant que si la norme érige le principe d’égalité devant le service public au rang constitutionnel, le juge est régulièrement amené à le moduler selon les différences de situation. Mais justement ce sont ces différences – qu’elles soient territoriales ou inhérentes à l’usager – qui ont basculé les propos des participants vers la question de la normalisation à tout va.
En effet, il paraît impossible aujourd’hui pour les acteurs de la vie locale de répondre aux besoins des usagers du fait de la multiplication des normes. Celle-ci empêche de moduler la réponse à ces besoins en fonction de la diversité des territoires et conduit purement et simplement à la rareté des services de proximité sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, si les services de restauration scolaire disparaissent des zones rurales, c’est la faute des Directions des services vétérinaires qui viennent stopper dans leur élan toute initiative locale. Vanick Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (1), regrette que Martine, patronne du bar-tabac du village, ne puisse plus servir ses bons petits plats aux vingt écoliers du fait des exigences sanitaires.

On a donc reparlé aujourd’hui de « carcan administratif », de « normes fabriquées à Paris » et « d’absence de prise en compte de la taille des communes ». Le souhait d’un principe d’adaptabilité de la norme aux territoires à même refait surface dans la bouche de Pierre Morel-A-l’Huissier, député-maire de Fournels.

Respecter les normes ou répondre aux besoins des usagers ? – A entendre les différents maires présents à la table ronde, il est délicat aujourd’hui de répondre aux besoins des usagers tout en respectant la légalité. La question demeure pour les élus locaux entre gérer les services publics avec bon sens ou se protéger de tout risque d’illégalité et/ou de responsabilité engagée.
Les maires regrettent de devoir choisir la seconde solution et voir ainsi leurs services publics disparaître de leurs territoires. Certains s’avouent aussi « borderline » lorsqu’il s’agit de décider dans l’urgence, par exemple, de maintenir ouverte une crèche alors qu’elle ne répond plus à l’ensemble des normes de sécurité.

Enfin, l’intervention de Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique social et environnemental dresse un tableau pessimiste de la société actuelle. Il regrette que « les principes républicains se fracassent aujourd’hui sur la réalité du terrain ». Pour l’ancien Médiateur de la République, le citoyen s’est transformé en un consommateur de services publics plus sachant et donc plus exigeant. Si multiplication de contraintes normatives il y a, l’usager semble les maîtriser au point de participer au blocage du développement de services de proximité.

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Notes

Note 01 et président de l'Association des maires ruraux Retour au texte

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