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Maîtrise d'oeuvre

« Nous constatons une baisse de la qualité dans la rédaction des marchés de maitrise d’œuvre » – Régis Rioton, Ordre des architectes

Publié le 21/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, France

L’Ordre national des architectes vient de mettre en ligne sur son site un guide actualisé de la commande publique de maitrise d’œuvre. Interview de son auteur, Régis Rioton, en charge du groupe de travail sur les marchés publics à l’Ordre.

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Pour quelles raisons l’Ordre des architectes a-t-il décidé de publier un guide spécifique sur les marchés de maitrise d’œuvre ?

Le code des marchés publics contient très peu d’articles décrivant le marché de maitrise d’œuvre, et le guide des bonnes pratiques (publié sous forme de circulaire le 14 février 2012) est lui aussi succinct sur le sujet. Nous voulons apporter des éclairages aux maitres d’ouvrages qui sont nombreux et variés, leur rappeler les spécificités de ce type de marchés par rapport au reste de la commande publique.
Parfois, un maitre d’ouvrage va passer un seul marché de maitrise d’œuvre durant son mandat, il est alors difficile de maitriser la procédure d’autant que le turn-over réglementaire en la matière est important.

Quels erreurs constatez-vous sur ces marchés ?

Une équipe de maitrise d’œuvre – dont la tâche sera l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi « MOP », en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager -, réagit à un projet préétabli. Un programme ne peut tenir sur une demi-page, ou se réduire à des copier-coller de réalisations faites sur les communes voisines.

On a parfois tendance à confondre la mission de maitrise d’œuvre avec celle d’un architecte-programmiste. Autrefois, les services de l’Etat étaient là pour assister les collectivités dans l’écriture de leurs marchés de maitrise d’œuvre, ils avaient une vraie culture sur ce domaine. Aujourd’hui, on constate une baisse de qualité dans la rédaction des cahiers des charges des collectivités, au risque de nombreux contentieux.

Sur quels points attirez-vous particulièrement l’attention des maitres d’ouvrages ?

Nous nous intéressons plus particulièrement aux marchés en procédure adaptée (MAPA), passés en dessous des seuils réglementés, pour lesquels les maitres d’ouvrages sont libres d’organiser les procédures. Dans ces marchés, le prix est souvent le critère de pondération principal, or c’est la pire façon de choisir une équipe de maitrise d’œuvre, puisque cela revient à choisir celui qui consacrera le moins de temps au projet. Il faut choisir son prestataire en fonction des compétences de son équipe, de ses références, et de ses moyens. Et plutôt que de demander aux candidats une note de motivation, qui leur prend du temps et n’apporte rien en terme de compétences, mieux vaut leur réclamer une note sur leur organisation.

Références

Guide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre, Ordre des architectes, novembre 2012

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