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Congrès des maires 2012

Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires

Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : Dossiers d'actualité, France • Source : Courrier des maires.fr

Evoquant, mardi 20 novembre 2012, devant le président de la République, le projet de loi relatif au mariage pour tous, présenté en conseil des ministres le 7 novembre, Jacques Pélissard s’est fait l’écho des fortes inquiétudes des maires sur l’application de ce texte.

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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

« L’AMF ne prendra aucune position sur le fond, ceci relève du débat national, du Parlement. L’AMF rappelle que les maires marient au nom de la loi et seront donc chargés d’appliquer la loi de la République », a insisté Jacques Pélissard. Cependant, le président de l’AMF a souligné les inquiétudes des élus, « qui portent aussi sur les conséquences inéluctables en terme de droit de la filiation de cette réforme sociétale », dont le Parlement débattra en début d’année.

« Solutions d’apaisement » – L’AMF a ainsi demandé « que soient étudiées toutes les pistes juridiques susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des maires », dans le cadre d’un groupe de travail créé sur le sujet avec la chancellerie.
Jacques Pélissard a demandé au chef de l’Etat que ce groupe de travail rende ses conclusions « avant le vote de la loi permettant des solutions d’apaisement ».

En réponse, le chef de l’Etat a rappelé que les maires « représentants de l’Etat » devront appliquer la loi tout en admettant que ce texte puisse heurter certains élus : « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ». François Hollande a ainsi rappelé que les maires peuvent d’ores et déjà déléguer à un adjoint la célébration d’un mariage, en soulignant que « ces possibilités de délégations peuvent être élargies ».

Ce que dit la loi – En tant qu’officier d’état civil, le maire est dans l’obligation d’appliquer la loi votée par le Parlement. Dès lors que cette loi autorise le mariage entre deux personnes de même sexe, et que les conditions légales requises pour le mariage sont réunies, le maire ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation. S’il refuse d’accomplir cette mission, l’élu encourt des sanctions (suspension, révocation, démission d’office), y compris sur le plan pénal.
Le maire rétif à la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe aura cependant une solution : déléguer cette célébration à un adjoint.

La « solution d’apaisement » mentionnée par le président de l’AMF pourrait en revanche concerner le refus en bloc d’un conseil municipal de célébrer une telle union. Le président de l’AMF renouvelle sa proposition de permettre la célébration d’un mariage dans une commune autre que celle du lieu de résidence des époux.

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Commentaires

Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires

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logique

21/11/2012 08h31

Il faut faire comme pour la gestion d’une forêt. On se rend compte que les arbres sont ou ne sont pas beaux 50 ans après.
Quelque chose m’interpelle pourtant.
Rien n’empêchera 2 femmes mariées ensemble d’avoir des enfants… (il y a dans les couples des relations extra-conjugales quoi qu’on en dise)
Une femme a un fils, l’autre une fille… Ces 2 enfants seraient frère et soeur puisque les parents seraient mariés…
Or, il se peut, en grandissant, que ces enfants n’aient pas envie d’être homosexuels ; ils se peut aussi qu’ils s’aiment énormément… en réalité, ils n’ont aucun lien de parenté ; de par la loi, ils seraient frère et soeur et ils ne pourraient pas se marier ou alors, la loi qui prévoit tout (?) autorisera les mariages incestueux… On verra celà dans une vingtaine d’années…

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