Conditions limitant le recours à l’expropriation

L'actu Technique

• Mettre la fibre sur les poteaux électriques, c’est désormais possible

  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Enedis et Infranum, la fédération des opérateurs d’infrastructures de télécommunication, ont signé jeudi 28 septembre un protocole d’accord pour simplifier la lourdeur ...

• 760 postes supplémentaires pour la Transition écologique

  En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus ...

• Les conditions financières des baux commerciaux

  Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien ...

• Eau – Pollution – Rénovation – Baignade… toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 23 au 29 septembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets... ...